Article 0. A Propos
Evidente-creation est une marque de JFK Atelier SRL.
Numéro d’entreprise : 0744.808.164
TVA : BE 0744.808.164
Téléphone : 0494 88 01 92
Adresse du siège : Rue Léon Verlaine 2 – 4520 Wanze
Article 1. Généralités
Sauf dispositions légales impératives contraires, les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les activités de Evidente Création. Les présentes conditions générales, de même que toutes conditions particulières de Evidente Création, sont réputées acceptées par ses acheteurs, même si elles seraient en contradiction avec leurs propres conditions générales ou particulières. Toutes dérogations aux présentes conditions devront être constatées par écrit et notifiées par une personne habilitée à engager Evidente Création.
Article 2. Livraisons
- Délais de livraison
- Les commandes sont traitées et expédiées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables après confirmation du paiement.
- Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. En règle générale, la livraison prend entre 5 et 10 jours ouvrables pour les destinations en Europe.
- Frais de livraison
- Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du poids de la commande. Ils seront clairement indiqués au moment du paiement.
- Modes de livraison
- Nous proposons plusieurs modes de livraison, notamment la livraison standard ou en point relais. Le client peut choisir l’option qui lui convient le mieux au moment de finaliser la commande.
- Suivi de commande
- Une fois la commande expédiée, le client recevra un e-mail de confirmation contenant un numéro de suivi. Il pourra suivre l’état de sa livraison via notre site web ou directement sur le site du transporteur.
- Problèmes de livraison
- En cas de retard de livraison, perte ou dommage survenu pendant le transport, nous invitons le client à contacter notre service clientèle dans les plus brefs délais afin de trouver une solution adaptée.
Article 3. Retour et échange
- Délai de rétractation
- Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
- Conditions de retour
- Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, non portés et non endommagés. Tout produit retourné incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera ni remboursé ni échangé.
- Procédure de retour
- Pour retourner un produit, le client doit au préalable contacter notre service clientèle par email à l’adresse suivante : [adresse email]. Un formulaire de retour lui sera alors envoyé.
- Le client doit inclure ce formulaire rempli dans son colis de retour et expédier le colis à l’adresse suivante : [adresse de retour].
- Frais de retour
- Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part. Dans ce cas, nous remboursons les frais de retour sur présentation d’un justificatif.
- Remboursements
- Une fois le produit retourné et vérifié, nous procéderons au remboursement du montant total de la commande (hors frais de livraison initiaux) dans un délai de 14 jours ouvrables. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
- Échanges
- Si le client souhaite échanger un produit, il doit suivre la même procédure de retour. Une fois le produit retourné et vérifié, nous expédierons le produit de remplacement (sous réserve de disponibilité en stock). Les frais d’expédition du produit échangé sont à la charge du client.
Article 4. Factures
Sauf convention contraire et écrite, toutes les factures de Evidente Création sont payables au comptant. Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance, rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de paiement préalablement accordées. A défaut de paiement à l’échéance d’une fourniture partielle, Evidente Création se réserve le droit d’annuler le solde de la commande.
Article 5. Défaut de paiement
A défaut de paiement d’une facture à son échéance et sans mise en demeure préalable, le débiteur se reconnaît tenu au paiement d’une indemnité fixée à 15% du montant de la facture dû avec un minimum de 150,00 € et d’un intérêt au taux fixé par la loi du 02.08.2002 relative à la lutte contre les retards de paiements dans les transactions commerciales.
Article 6. Propriété
L’acheteur reconnaît que les biens restent la propriété de Evidente Création et ce jusqu’au paiement intégral de la facture ainsi que de ses accessoires en cas de non-paiement à la date d’échéance.
Article 7. Litiges
Tous les litiges seront de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Nivelles, même en cas d’appel à garantie ou de pluralité de défendeurs. Evidente Création se réserve toutefois le droit de citer devant le Juge du siège du ou de l’un des défendeurs. Aucun mode de paiement ou d’exécution n’apportera novation ou dérogation à la présente clause expresse d’attribution exclusive de compétence. Le droit belge sera seul applicable.
